Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site internet du club Krav Maga Méditerranée Défense (ci-après « KMMD » ou « le club »), association sportive affiliée à la Fédération Européenne de Krav Maga (FEKM), implantée à Antibes.

Le site a pour objet de présenter le club, ses instructeurs, ses lieux et horaires d'entraînement, ses tarifs et ses événements, et de permettre aux visiteurs de demander un cours d'essai ou d'effectuer une pré-inscription pour une saison sportive.

Toute consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

2. Éditeur du site et mentions légales

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Le club s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, panne technique ou cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, en particulier à ne pas tenter d'accéder à des espaces non publics, de collecter automatiquement des données, de soumettre en masse des formulaires, ni d'introduire de code malveillant.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses photographies, ses logos et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété du club ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les dénominations « Krav Maga », « FEKM », le logo de la Fédération Européenne de Krav Maga et les signes distinctifs de la fédération demeurent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés dans le cadre de l'affiliation du club. Toute demande relative à ces éléments doit être adressée directement à la FEKM.

Les photographies d'entraînement publiées dans la galerie du site le sont avec l'accord des personnes représentées. Toute personne identifiable souhaitant le retrait d'une photographie peut en faire la demande par les coordonnées de contact ci-dessus ; le retrait est effectué dans les meilleurs délais.

5. Utilisation des formulaires en ligne

Deux formulaires sont mis à disposition sur le site :

• Demande de cours d'essai : réservation d'une séance de découverte, dans la limite des places disponibles et des créneaux ouverts.
• Réinscription / pré-inscription de saison : enregistrement d'une intention d'adhésion pour la saison sportive en cours.

Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à ne pas utiliser l'identité ou les coordonnées d'un tiers sans son accord. Toute demande manifestement fantaisiste, incomplète ou abusive peut être écartée sans réponse.

Les mineurs ne peuvent transmettre un formulaire qu'avec l'accord de leur représentant légal, qui devra signer les documents d'inscription.

Portée d'une demande

L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une inscription, ni une réservation ferme, ni un engagement contractuel du club. Une demande de cours d'essai n'est confirmée qu'après réponse d'un instructeur. Une pré-inscription ne devient une adhésion qu'après remise de l'ensemble des pièces exigées et encaissement de la cotisation (voir article 6).

Le club se réserve le droit de refuser une demande, notamment en cas de capacité d'accueil atteinte, de pièces manquantes, ou de manquement au règlement intérieur.

6. Conditions d'adhésion et de pratique

L'adhésion au club pour une saison sportive est subordonnée à :

• la remise d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique du Krav Maga, ou de l'attestation équivalente en vigueur ;
• la souscription de la licence FEKM, obligatoire, qui comprend l'assurance sportive ; son coût n'est pas inclus dans les tarifs affichés sur le site ;
• le règlement de la cotisation annuelle selon la formule choisie ;
• le respect du règlement intérieur du club et des consignes de sécurité données par les instructeurs.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en euros toutes taxes comprises, valables pour la saison en cours, et susceptibles d'évoluer d'une saison à l'autre. Seuls les tarifs communiqués lors de l'inscription font foi.

Sauf disposition contraire prévue par le règlement intérieur, la cotisation est due pour la saison entière et n'est pas remboursable au prorata en cas d'arrêt en cours d'année. La souscription est effectuée dans le cadre d'une adhésion associative et non d'une vente à distance : le droit de rétractation du code de la consommation ne s'y applique pas de plein droit.

La pratique du Krav Maga comporte des risques inhérents aux sports de contact. L'adhérent s'engage à signaler tout problème de santé, blessure ou traitement susceptible d'affecter sa pratique, et à adapter son engagement physique aux consignes de l'encadrement.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

L'association Krav Maga Méditerranée Défense, dont les coordonnées figurent à l'article 2.

Données collectées et finalités

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, revendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Les données médicales éventuelles (certificat médical) sont remises sur support papier lors de l'inscription et ne transitent pas par le site.

Bases légales

Les traitements reposent sur l'intérêt légitime du club à répondre aux demandes reçues, sur les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat d'adhésion, ainsi que sur le respect des obligations légales et fédérales liées à la licence.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls membres du bureau et instructeurs habilités, via un espace d'administration protégé par authentification. Les données nécessaires à la licence sont transmises à la FEKM, qui en est responsable pour sa part.

Durées de conservation

• Demandes de cours d'essai sans suite : 12 mois maximum.
• Données de pré-inscription et d'adhésion : durée de l'adhésion, puis 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation comptable ou légale plus longue.
• Journaux techniques anti-spam : quelques heures.

Les tables de réinscription sont organisées par saison et peuvent être purgées saison par saison depuis l'espace d'administration.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Ces droits s'exercent auprès des coordonnées indiquées à l'article 2, en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose ni cookie publicitaire, ni cookie de suivi comportemental, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers.

Un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du site, est utilisé pour sécuriser l'envoi des formulaires (protection contre les envois falsifiés) et pour maintenir la connexion à l'espace d'administration. Ce cookie est exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il expire à la fermeture du navigateur.

Certaines ressources (polices de caractères et icônes) sont chargées depuis des services externes (Google Fonts, Cloudflare cdnjs), qui peuvent enregistrer l'adresse IP de connexion dans leurs propres journaux techniques. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ces requêtes.

9. Liens hypertextes

Le site comporte des liens vers des ressources externes (site de la FEKM, réseaux sociaux du club, avis Google, formulaires en ligne). Ces sites sont indépendants du club, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles, et ne saurait en être tenu responsable.

La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat ou à une approbation du club, et de ne pas afficher le site dans un cadre (framing). Le club peut demander à tout moment le retrait d'un lien.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur le site (horaires, lieux, tarifs, événements) sont fournies à titre indicatif et mises à jour aussi régulièrement que possible. Elles peuvent comporter des inexactitudes ou évoluer sans préavis ; il appartient à l'utilisateur de les vérifier auprès du club avant de se déplacer.

Le contenu du site a une vocation informative. Il ne remplace en aucun cas un enseignement encadré : aucune technique présentée ou évoquée ne doit être reproduite sans la supervision d'un instructeur qualifié.

Le club ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique, de la perte de données transmises par un formulaire, ou de l'utilisation faite par un tiers des informations publiées.

11. Sécurité et signalement

Le club met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger le site et les données collectées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès administrateur protégé par mot de passe personnel, requêtes en base sécurisées, protections anti-spam sur les formulaires.

Toute personne qui découvrirait une faille de sécurité est invitée à la signaler de manière confidentielle aux coordonnées de l'article 2, sans l'exploiter ni la divulguer publiquement, et sans accéder, modifier ou extraire de données. Sont expressément interdits : les tests d'intrusion non sollicités, les attaques par déni de service et l'envoi automatisé massif de formulaires.

12. Modification des présentes conditions

Le club peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou du fonctionnement du site. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter le club afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux français dans les conditions du droit commun.